
Ce classement a le caractère juridique d`une servitude d`utilité publique affectant l`utilisation des sols. Créée par la loi du 7 juillet 2016, ce classement se substitue aux secteurs sauvegardés, aux ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) et aux AVAP (a...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Site_patrimonial_remarquable
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